Le présent site est édité par Me Françoise DE ANGELIS, avocate exerçant à titre individuel inscrite au Barreau d'ALBI (Tarn, France) et couverte à ce titre par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Identifiant SIRET : 338 507 288 00029

Adresse : 2 rue des Carmélites - 81000 ALBI / Tel : 05 63 38 11 95 / Email : deangelis.avocat@gmail.com

 

Le directeur de publication est Me Françoise DE ANGELIS.

L’hébergement de ce site est assuré par la société Wix.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le cabinet de Me DE ANGELIS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

 

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

 

- L’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : prospection, animation et gestion de la relation avec ses clients et prospects.

 

- L’exécution de mesures pré-contractuelles ou contractuelles lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients, ainsi que le recouvrement.
 

- Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation et la comptabilité.

 

Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

 

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires habilités.

 

Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.

 

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

 

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : avocat.deangelis@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Me Françoise De Angelis - 2 rue des Carmélites accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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